1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne de billets (ci-après « Billet(s) ») permettant de participer aux actions (ateliers, conférences, formations, événements, ou toutes autres activités proposées) de L’Instant Famille, via son site internet.

2. Identité de l’Organisateur – Contact

L’Organisateur est : L’Instant Famille, association loi 1901
Siège social : 10 rue Auguste, Nîmes, France
Email : linstantfamille30@gmail.com

3. Billets et conditions d’accès

Les Billets donnent accès à une action déterminée, à une date/heure et un lieu (ou un lien de connexion) indiqués lors de l’achat.

Sauf mention contraire, chaque Billet est nominatif et non transférable.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le tarif affiché au moment de la commande est le tarif applicable.

5. Commande et paiement

La commande est effective dès validation du paiement par le Participant via la plateforme de paiement Stripe.

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Confirmation de commande​:

À réception du règlement, le Participant reçoit un email de confirmation récapitulant la commande et servant de justificatif d’achat.
Il appartient au Participant de vérifier ses emails (y compris indésirables/spams) et l’exactitude des informations fournies (notamment l’adresse email).

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après achat d’un Billet.

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7. Annulation et politique d’avoir (Participant ou Organisateur)

7.1 Annulation par le Participant

En cas d’annulation, le Participant ne pourra pas obtenir de remboursement, quelle qu’en soit la raison.
En revanche, il bénéficiera d’un avoir correspondant au montant du Billet, utilisable dans les conditions suivantes :

• Validité : 6 mois à compter de la date de l’action initialement prévue ;

• Utilisable sur l’action de son choix proposée par L’Instant Famille ;

• Au même tarif que le Billet initial (l’avoir est utilisable sur une action au tarif équivalent ; si le tarif est supérieur, il ne sera pas utilisable ; si le tarif est inférieur, aucun remboursement de la différence ne sera effectué) ;

• L’avoir est non remboursable, non échangeable contre espèces et non cessible, sauf accord écrit de l’Organisateur.

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7.2 Annulation ou report par L’Instant Famille

Si l’action est annulée ou reportée à l’initiative de L’Instant Famille, le Participant bénéficie également d’un avoir valable 6 mois, dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Aucun remboursement ne pourra être envisagé, y compris en cas d’annulation du fait de l’Organisateur.

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7.3 Expiration de l’avoir

Au-delà de 6 mois, l’avoir est perdu et ne pourra donner lieu à aucune prolongation ni remboursement, quel qu’en soit le motif.

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7.4 Modalités de demande d’avoir

La demande d’avoir doit être effectuée par email à linstantfamille30@gmail.com, en précisant :

• nom et prénom,

• action concernée et date,

• justificatif (email de confirmation / référence de commande).

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8. Conditions spécifiques à certaines actions

Certaines actions peuvent prévoir des conditions particulières (âge des enfants, niveau requis, matériel, jauge limitée, etc.) précisées sur la page de l’action. Le Participant s’engage à les respecter.

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9. Responsabilité

L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un cas de force majeure (intempéries, indisponibilité d’un intervenant, décisions administratives, etc.) ou du fait d’un tiers.

Le Participant demeure responsable de son comportement et du respect des consignes de sécurité. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.

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10. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires au traitement de la commande et à l’envoi des confirmations. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable (RGPD).

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11. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, documents, visuels et ressources remis ou utilisés lors des actions sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de l’Organisateur est interdite.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Organisateur, sauf dispositions légales impératives contraires.